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Le Conseil d'Etat de Belgique T.2 : Le Conseil d'Etat de Belgique
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Un guide des législations applicables, des procédures, des méthodes et de la jurisprudence du Conseil d'Etat belge, tant au niveau de sa section de législation que du contentieux administratif. Ce 2e volume aborde plus particulièrement le contentieux de pleine juridiction, la cassation administrative, le référé administratif et les procédures devant la section du contentieux administratif.
Spécifications techniques
Date de sortie | 06 mars 2012 |
Langue | Français |
Éditeur | BRUYLANT |
Collection | Le Conseil d'Etat de Belgique |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 1800 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |